L’assurance emprunteur: un acte patrimonial d’importance Qui n’a jamais entendu (ou dit) dans une conversation sur les assurances : « On sait que l’on est bien assuré uniquement lorsqu’on a un accident ! » Pour ne pas déroger à la règle, le fait de s’assurer lorsqu’on réalise un emprunt n’est pas un acte qu’il faut prendre à la légère. Ainsi, les garanties et les exclusions doivent être analysées sérieusement. Mais encore, il s’agit de comparer le niveau des garanties au coût de ces garanties. Par exemple, en matière de prix, pour un crédit immobilier de 100 000 € sur 15 ans avec un taux de 3.00 %, le coût des intérêts serait de l’ordre de 24 304 € et le coût de l’assurance décès, invalidité incapacité de travail dans le cas d’un contrat groupe proposé par une banque serait d’environ 6300 € soit plus d’un quart du coût dévolu aux intérêts ! Peut-on réduire ce coût ? La réponse est très souvent affirmative ! La loi du 01/07/2010 portant réforme du crédit à la consommation et autrement appelée loi Lagarde a dans son volet assurance emprunteur donné à celui-ci la possibilité de choisir son assureur pour la couverture décès, invalidité, et le cas échéant incapacité temporaire de travail. La banque est depuis tenue d’accepter cette délégation d’assurance dans les mêmes conditions de taux (sous réserve que les garanties proposées par le contrat d’assurance alternatif à celui de la banque propose des garanties au moins équivalentes…). Pourtant malgré la loi Lagarde, peu d’emprunteurs ont usé de cette liberté de choix, alors que le coût global à garanties équivalentes peut se trouver divisé par 3 voire 4 dans certains cas. Ainsi, depuis 2010, environ 79 % des emprunteurs ont continué à faire confiance à leur banque pour la souscription de l’assurance en couverture de prêt. Fort de ce constat, le gouvernement a fait adopter le 13/02/2014 par l’assemblée nationale la loi Hamon, celle-ci prévoyant un délai de douze mois après la signature des offres de prêt pour solliciter une demande de délégation d’assurance. Le législateur estime en effet que l’emprunteur est lors d’une demande de prêt dans une situation de faiblesse pouvant l’inciter à accepter l’offre de la banque de peur de se voir refuser le crédit demandé. Parmi les profils ayant le plus intérêt à solliciter une délégation d’assurance, on trouvera les emprunteurs les plus jeunes et ceux présentant des risques aggravés. Bien entendu, il conviendra de regarder les garanties attentivement et en l’occurrence de s’intéresser aux exclusions, à la définition des risques couverts et aux garanties réellement proposées en cas de sinistre. Pour certaines professions libérales ou pour les travailleurs non-salariés ces éléments seront d’une grande importance tout comme le niveau des garanties. L’offre standard ne conviendra peut être pas. Ce constat est valable tant pour les assurances des prêts privés que des prêts professionnels. N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes les questions relatives à ce sujet, nos experts sont à votre service pour vous accompagner
